Je souhaite pré-inscrire mon enfant

Photocopie de documents administratifs

  • Justificatif de déclaration de grossesse pour les enfants à naître
  • Photocopie d’une pièce nationale d’identité des parents et ou du titre de séjour en cours de validité
  • Photocopie de 2 justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF/GDF/SOGEDO, de
    téléphone, bail de location, etc …)
  • Photocopie de la dernière taxe d’habitation en cours
  • Photocopie de l’extrait de jugement en cas de parents divorcés ou séparés
  • Photocopie du livret de famille
  • Le numéro d’allocataire CAF ou MSA éventuel du parent dont dépend l’enfant
  • Pour les étudiants ou les personnes qui suivent une formation, la photocopie de l’attestation de l’organisme de formation et/ou de la carte étudiante
  • Pour les personnes en recherche d’emploi, la photocopie de l’inscription à Pôle Emploi

Photocopie des justificatifs de revenus

  • Photocopie de l’avis d’imposition des deux parents composant le foyer de l’année N-2 (les 4 pages)
  • Photocopie du certificat de salaire de l’année N-2 des revenus perçus à l’étranger
  • Photocopie des bulletins de salaire de l’année N des mois de janvier, février et mars  des deux parents.
  • Photocopie des indemnités versées par le Pôle Emploi des mois de janvier, février et mars pour les personnes en recherche d’emploi
  • Photocopie du bilan d’activité pour les travailleurs indépendants de l’année N-1
  • Les familles en congé parental, maternité, paternité ou en congé sans solde, devront fournir une attestation indiquant la date de reprise de l’activité professionnelle et le revenu, signée de l’employeur
  • CHANGEMENT DE SITUATION PROFESSIONNELLE
  • Les places sont attribuées en priorité aux deux parents qui travaillent.
  • Les parents souhaitant faire valoir une reprise d’activité ultérieure à la date de pré-inscription sont priés de fournir un justificatif de reprise d’activité indiquant la date de reprise et les revenus qui seront perçus. Exemple : Je suis inscrit à Pôle Emploi ou en congé parental au moment de la pré-inscription, mais j’ai une
    promesse d’embauche pour les mois à venir.
Show Comments